• Blogs
• |
• Mon Compte
• |
• Contact

Définitions

«Conditions d'utilisation» désigne les présentes conditions générales d'utilisation.
«clicvelay.fr» désigne le site internet CLICVELAY.FR accessible aux adresses suivantes: http://www.clicvelay.fr http://www.clicvelay.com
L'entreprise CLICMEDIA, fondatrice du site CLICVELAY.FR
« Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne inscrite au dispositif CLICVELAY.FR via le site Internet CLICVELAY.FR ou autrement.

Article 1 – Acceptation des conditions d'utilisation

CLICVELAY.FR vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions d'utilisation ») que nous serons libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'utilisation disponible en permanence sur le site CLICVELAY.FR

Article 2 – Description du service

Nous fournissons aux utilisateurs du site CLICVELAY.FR la possibilité de comparer, s’informer et donner leurs avis sur les commerces et services de proximité qui les intéressent. Nous proposons également aux utilisateurs du site CLICVELAY.FR la possibilité de soumettre gratuitement les adresses, photos, qu’ils souhaitent voir paraître sur le site. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé seront soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Vous avez conscience et acceptez le fait que le site CLICVELAY.FR vous est fourni «en l'état» et que nous ne pouvons être tenus pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications des installations ou messages personnalisées des utilisateurs.

Article 3 – Obligation d'inscription

En utilisant le site CLICVELAY.FR, vous acceptez de: fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription et maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous serions en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à un compte.

Article 4 – Compte personnel, mot de passe et sécurité

Si la plupart des parties du site sont accessibles en visite simple, sans obligation, ni inscription, l’accès à certains services nécessite une inscription préalable sur le site. L’inscription sur le site CLICVELAY.FR consiste à créer votre profil personnel. Une fois l’inscription effectuée, vous obtiendrez, par mail un message contenant un lien sur lequel vous devrez cliquer pour CONFIRMER votre inscription. Votre pseudo & mot de passe vous permettront de vous connecter à votre profil sur le site CLICVELAY.FR. Ce mot de passe est strictement confidentiel. En vous inscrivant sur le site CLICVELAY.FR , vous acceptez les règles définies dans les présentes conditions générales d’utilisation, vous reconnaissez qu’elles pourront évoluer au fil du temps mais que vous pourrez vous y référer à tout moment depuis le site. Nous avons rédigé ces règles afin de vous protéger et de nous assurer que le site CLICVELAY.FR demeure un espace de communication sûr et convivial pour chacun d’entre vous. En acceptant ces conditions, vous portez la responsabilité pleine et entière de vos contributions sur le site.

Article 5 – Contenu de vos suggestions et avis

Lors de vos visites sur le site CLICVELAY.FR, vous avez la possibilité de suggérer des adresses et de publier des avis directement.
- Vous reconnaissez être seul responsable du contenu de ces messages, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers. Notamment, vos messages (textes, images, ou dessins) ne devront avoir aucun caractère diffamatoire, raciste, injurieux, vulgaire, menaçant, obscène, pornographique, profane, incitatif à la violence ou à la consommation de produits illicites. De manière plus générale, vos contributions devront respecter les lois et directives de la Communauté Européenne et de l'Espace Economique Européen. Vos messages ne devront contenir aucun élément informatique susceptible de perturber le bon fonctionnement du site ou l’endommager (et notamment sont concernés, sans que cela ne soit limitatif : les virus, les routines informatiques,…). Un avis est refusé quand c'est : Un message creux, sans fondement, non justifié / Un message trop court (moins de 15 mots) / Un message à caractère commercial ou publicitaire, diffamatoire, raciste, injurieux, vulgaire, menaçant, obscène, pornographique, profane, incitatif à la violence ou à la consommation de produits illicites.
- Vous vous engagez à ce que, à compter de votre inscription sur le site CLICVELAY.FR, vos avis respectent les règles de droit à la propriété des pays membres de la Communauté Européenne (copyright, marques déposées, propriétés intellectuelle). En outre, vous nous reconnaissez le droit de publier, sans rétribution de quelque nature que ce soit, tout ou partie de vos avis, comme si ils faisaient partie du domaine public, sur le site CLICVELAY.FR mais également sur n’importe quel support connu à ce jour ou non connu encore, incluant notamment la possibilité de les utiliser commercialement ou de les publier sur des sites partenaires.
- Par ailleurs, nous nous réservons le droit de censurer ou de modifier certains mots pour la clarté du contenu et le respect des présentes conditions générales d’utilisation. Nous pouvons également supprimer des adresses ou des avis qui ne respecteraient pas les règles décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation – établies pour le bien de tous. En outre, dans ce cas précis, nous nous réservons le droit d’annuler votre inscription et éventuellement d’engager les démarches juridiques adéquates.

Article 6 – Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et nous indemniser contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le télé chargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le site CLICVELAY.FR, à l'utilisation du site CLICVELAY.FR, à la violation des Conditions d'utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Article 7 – Interdiction de revendre le service

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du site CLICVELAY.FR, toute utilisation du site CLICVELAY.FR, ou tout droit d'accès.

Article 8 – Modification du service

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services du site CLICVELAY.FR et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Nous ne pourrons être tenus responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site CLICVELAY.FR .

Article 9 – Résiliation

Vous nous reconnaissez le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le site CLICVELAY.FR et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si nous avons de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction les présentes Conditions d'utilisation. Nous pouvons également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture de services du site. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre compte en application des termes des présentes conditions d’utilisation peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que nous soyons en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au à votre espace. De plus vous reconnaissez que nous ne pourrons être tenus pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre compte.

Article 10 – Respect de la vie privée

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, Vous reconnaissez avoir été informé que des données à caractère personnel vous concernant sont collectés tant lors de votre inscription au site CLICVELAY.FR que lors de chaque connexion sur ce même site.

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à notre connaissance lors de l'utilisation de votre compte.
Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les adresses IP collectées tant pour (i) identifier les internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi , que pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes Conditions d'utilisation. Dans cette dernière hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

Article 11 - Limitation de notre responsabilité

- Le site CLICVELAY.FR contient des avis d’internautes. A ce titre, nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable ni de la validité ni de la mise à jour des informations ainsi diffusées au travers de son site.
- Nous pourrons également être amenés à vous proposer, sur le site CLICVELAY.FR, soit des liens vers d’autres sites, soit vous donner accès à du contenu éditorial en provenance de sites partenaires. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsable quant à la nature ou encore la validité de ce contenu.
- Garantie de service : Nous ne pourrons être tenus pour responsable d’une interruption partielle ou totale de ses services, et notamment l’accès via le site aux informations de votre profil.
- Ces Conditions d'utilisation sont soumises au droit Européen, et à défaut d’existence de textes législatifs européens concernant l’objet du litige, au Droit Français. Les deux parties s’accordent pour reconnaître que tout litige pouvant intervenir sera porté auprès des instances juridiques Européennes compétentes ou à défaut auprès des instances juridiques françaises compétentes.

Article 12 - Obligation légale

Nous pourrons être amenés à diffuser aux autorités compétentes et dans le respect des lois en vigueur des informations personnelles vous concernant.

Article 13 – Notification

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail. Nous nous réservons également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'utilisation du site CLICVELAY.FR en plaçant directement sur le site CLICVELAY.FR des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.


Article 14 – Informations afférentes aux marques déposées

La marque CLICVELAY.FR et tous autres logos de la marque sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français Sans autorisation expresse, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les marques CLICVELAY.FR

Article 15 - Divers

Les présentes Conditions d'utilisation du site CLICVELAY.FR constituent la totalité de l'accord passé entre nous et l'utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation du site CLICVELAY.FR. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accéderez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour nous d'exercer les droits qui nous sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
Les présentes Conditions d'utilisation et la relation entre nous et les utilisateurs sont soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents du Puy en Velay.