Accueil
E.mail
AMIANTE
Notre mission consiste à visiter les lieux pour procéder à la recherche de ce matériau dans les produits contenant de l’amiante, dans les immeubles bâtis dont le permis de construire date d’avant 1er juillet 1997.
PLOMB
Etablir un état des risques d’accessibilité au plomb dans les matériaux de revêtement (peintures, enduits).our ce faire, nous utilisons un appareil de mesure du plomb par fluorescence x.
Au-delà de 1 mg/cm2, le diagnostique est positif, nous déterminerons alors l’état de conservation du revêtement, afin d’en établir le risque d’accessibilité.Ce diagnostic est obligatoire pour tout immeuble construit avant 1948 et affecté en totalité ou en partie à l’habitation.
PTZ ( diagnostic pour prêt à taux zéro)
Lorsque l'acquisition porte sur un logement achevé depuis plus de 20 ans, un état des lieux constatant la conformité du logement à ces normes doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d'une assurance professionnelle.
Cet état des lieux est conservé au dossier de prêt.
Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l'octroi du prêt est subordonné à leur réalisation.
DPE ( performance énergétique)
L'obligation d'établir un diagnostic de performance énergétique est instituée ; l'article 41 de la loi de simplification du droit transpose en droit interne la directive européenne 2002/91 relative au diagnostic de performance énergétique initialement prévu dans le projet de loi d'orientation de l'énergie ; le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence, afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer sa performance. Lors de la construction d'un bâtiment ou d'une extension d'un bâtiment, le maître d'ouvrage fait établir le diagnostic de performance énergétique. Il le remet au propriétaire du bâtiment au plus tard à la réception de l'immeuble.
Le diagnostic de performance énergétique n'a qu'une valeur informative. L'acquéreur ou le locataire ne peuvent se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l'encontre du propriétaire.
Il est établi par un professionnel -personne physique ou morale- satisfaisant à des critères de compétences et dont les activités doivent être couvertes par une assurance contre les conséquences de sa responsabilité professionnelle. Ce professionnel ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son indépendance, ni avec le ou les propriétaires ou leurs mandataires qui font appel à lui, ni avec une entreprise susceptible d'effectuer les travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il réalise le diagnostic.
Ce diagnostic de performance énergétique, qui doit avoir été établi depuis moins de 10 ans, devra être communiqué - à compter du 1.7.06, par le vendeur, aux candidats acquéreurs d'un bâtiment ou d'une partie du bâtiment ; le diagnostic de performance énergétique devra être annexé à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique ;
- à compter du 1.7.07, par le bailleur d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, au locataire ; le diagnostic est annexé à tout nouveau contrat de location aux frais du bailleur.
Lorsqu'il s'agit de la vente ou de la location d'un lot de copropriété, le diagnostic porte exclusivement sur les parties privatives du lot.
Dans certaines catégories de bâtiments, le propriétaire ou s'il y a lieu le gestionnaire, affiche à l'intention du public le diagnostic de performance énergétique.
Un décret (à paraître) fixera les modalités d'application de ce nouveau certificat de performance énergétique.
LOI CARREZ
Vous devez obligatoirement indiquer la surface habitable dans votre promesse de vente, lorsque vous vendez un lot de copropriété d'une superficie supérieure à 8m², ce depuis le 19 juin 1997.
Votre acquéreur peut invoquer la nullité de la vente dans le mois qui suit la signature de l'acte définitif si vous ne mentionnez pas cette superficie dans la promesse de vente.
Toutefois, il perd ce recours dès que la superficie figure dans l'acte de vente définitif.
Si la surface mentionnée est supérieure d'au moins 5 % à la surface réelle, l'acquéreur dispose alors d'un an à compter de la signature de l'acte définitif, pour obtenir une diminution de prix proportionnelle à la surface manquante.Nos experts se déplacent chez vous pour établir un relevé de la surface habitable à déclarer dans vos actes.Validité de l'attestation : durée illimitée en l'absence de modification intérieure.
TERMITES
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Loi n° 99-471 du 8 juin 1999. Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000.
Ce constat a pour but de révéler la présence ou non de termites et autres pathologies
du bois d’œuvre à l’intérieur et à l’extérieur, des parties visibles et accessibles au jour de la visite de l’immeuble.
GAZ
Votre installation côté pratique
Vous avez choisi de profiter des atouts du gaz naturel et vous souhaitez réaliser un branchement dans votre futur logement.
Comment faire ? A qui s'adresser ? Comment vous raccorder au réseau de Gaz de France ?
Les travaux de branchement à envisager
Les démarches à suivre pour ne rien oublier
Le certificat de conformité
Votre compteur, le dernier maillon du réseau de distribution
