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Thèmes: SOCIAL

Date création: 23/07/2008

Le 4 juillet en matinée, le Conseil Général réunissait la Commission Consultative du Plan (CCP) en charge du suivi de la gestion des déchets ménagers et assimilés de Haute-Loire.

Il s'agissait d'une première depuis que la compétence d'élaboration, de suivi et de révision des Plans "Déchets" dits PDEDMA1 a été transférée de l'Etat aux Départements, suite à la loi de décentralisation de 2004.

Présidé par M. Michel JOUBERT, Vice-Président en charge de l'Environnement au Conseil Général, et rassemblant des représentants de l'administration, de l'Assemblée Départementale, des collectivités et de l'ensemble des acteurs en charge des déchets2, cette première réunion avait pour objet :

— d'installer la CCP dans sa nouvelle composition issue des élections municipales et cantonales de mars 2008,

— de dresser un état de l'avancement des PDEDMA qui s'appliquent en Haute-Loire.

On rappellera que le territoire altiligérien se partage aujourd'hui en 3-4 zones de plan :Ouest, Centre et Est, Sud, rattachées respectivement aux PDEDMA du Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire et de la Lozère, ceux-ci ayant été approuvés en 2001/2002 (voir carte).

La réunion a été l'occasion de mettre en exergue le bon développement du tri (collectes séparées des emballages, déchetteries…) et du recyclage porté par les intercommunalités en charge de la collecte et du traitement (communautés de communes, SICTOM).

Ainsi, avec un maillage de déchetteries passé de 10 à 24, ce sont près de 160 kg par habitant en moyenne qui sont détournés de nos poubelles. De même la collecte des emballages et autres journaux permet de recycler près de 60 kg par habitant.

A l'opposé, ont été également évoquées les difficultés à mettre en place les infrastructures communes programmées par les PDEDMA Haute-Loire et Puy-de-Dôme, nécessaires au traitement des fractions résiduelles. A ce propos, la CCP a pris acte du refus du Préfet du Puy-de-Dôme d'autoriser la construction du pôle "déchets" VERNEA, qui ne sera pas sans effet sur la zone Ouest Haute-Loire.

Au terme de nombre d'années d'efforts d'amélioration qui restent à poursuivre, la gestion des déchets altiligériens devrait se retrouver rapidement confrontée à de nouvelles exigences : révision de la Directive-Cadre "déchets" de 1975 au niveau européen en cours de discussion, loi Grenelle présentée au Parlement à l'automne, révision du PDEDMA du Puy-de-Dôme.

Après avoir débattu de la situation avec les participants, en accord avec le constat de M. MIRMAND, Préfet de la Haute-Loire sur l'urgence des décisions à prendre, il a été décidé de poursuivre les travaux de la CCP à l'automne selon les axes suivants :

—Affiner les données notamment pour les filières de déchets sommairement évoquées lors de cette première étape (entreprises, BTP),

—Actualiser le plan aux nouvelles exigences réglementaires

—Réfléchir à la pertinence des périmètres de gestion des déchets tels qu'il existe aujourd'hui, en prenant en compte la nouvelle donne "Puy-de-Dôme" (zone Ouest Haute-Loire) et avec pour principe d'assurer l'autonomie de la Haute-Loire (notamment en matière de stockage).

Le Département devra également s'atteler à définir les options stratégiques à retenir (site unique de traitement et de stockage ou sites dissociés, régie ou délégation de service public, en partenariat avec les collectivités directement impliquées.

Auteur: CG43